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Conditions D'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Le présent site Web est exploité par Bassé Frères Alimentation Orientale (2013) Inc. Sur le site, les expressions « nous », « notre » et « nos » désignent Bassé Frères Alimentation Orientale (2013) Inc. (ci-après « Noix Bassé »). Noix Bassé offre le présent site Web, y compris tous les renseignements, ressources et services du site Web, à l’utilisateur (vous), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En consultant notre site ou en achetant un produit auprès de nous, vous interagissez avec notre service (le « service ») et acceptez d’être lié aux conditions suivantes (les « conditions d’utilisation » ou les « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires citées aux présentes ou liées à l’aide d’un lien hypertexte. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur notre site, les fournisseurs, les clients, les marchands et les utilisateurs qui contribuent au contenu du site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site Web ou d’y accéder. En utilisant quelque section de notre site Web ou en y accédant, vous acceptez d’être lié aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions énoncées dans la présente entente, alors n’accédez pas à notre site Web et n’utilisez pas les services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, alors l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Les nouvelles ressources et fonctionnalités ajoutées à la boutique actuelle seront également soumises aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de nos conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance de ces modifications. Le fait de continuer d’utiliser notre site Web ou d’y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir atteint l’âge de majorité dans votre province ou État de résidence et que vous nous donnez votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser le site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois de votre territoire lorsque vous utilisez le service (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Le non-respect des présentes conditions mettra immédiatement fin à vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir les services à quiconque et à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que le contenu vous concernant (à l’exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré sans être crypté et être a) transmis sur divers réseaux et b) modifié aux fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter le service, en tout ou en partie, l’utilisation du service, l’accès au service ou les contacts du site à partir duquel le service est fourni sans une autorisation écrite expresse par Noix Bassé.

Les en-têtes utilisés dans la présente entente sont utilisés seulement pour faciliter la consultation et ne limitent et n’influencent en aucun cas les présentes conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables de l’information rendue disponible sur le site ni de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’actualité de celle-ci. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisée comme seule source pour la prise de décisions sans avoir consulté des sources d’information primaires plus précises, complètes et actuelles. L’utilisation que vous faites du contenu figurant sur le site est à vos propres risques.

Le site pourrait contenir des renseignements à caractère historique. Par définition, les renseignements à caractère historique ne sont pas actuels et sont fournis à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information présentée sur notre site. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier le service (ou une partie ou le contenu de celui-ci) ou d’y mettre fin en tout temps et sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers tout autre tiers relativement à la modification, à la suspension ou à l’interruption du service ni aux changements de prix.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LÀ OÙ APPLICABLE)

Certains produits ou services pourraient être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits et services pourraient être offerts en quantités limitées et peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique sur les retours.

Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique de manière aussi représentative que possible. Nous ne pouvons pas garantir que votre moniteur affichera les couleurs de manière adéquate.

Nous nous réservons le droit, sans nous y obliger, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, à certaines régions ou à certains territoires. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tous les produits ou services que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Les promotions ne sont pas combinable.  Nous nous réservons le droit de retirer nos produits en tout temps. Toute offre de produits ou de services sur ce site est nulle là où proscrite.

Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle la qualité des produits, des services, de l’information ou de tout autre élément que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs relatives au service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par une même personne, un même ménage ou dans une même commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées à partir d’un même compte client ou d’une même carte de crédit ainsi que les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Dans l’éventualité où nous annulions une commande ou y apportions des modifications, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, d’après notre jugement, semblent avoir été passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte et lors de vos achats pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos informations en temps opportun, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, de sorte que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les retours.

SECTION 7 – RESSOURCES OPTIONNELLES

Nous pourrions vous fournir l’accès à des ressources de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquelles nous n’avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces ressources « tel quel » et « dans la mesure de leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque sorte, et que nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle nous approuvons ces ressources. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à votre utilisation des ressources optionnelles de tiers.

Votre utilisation des ressources optionnelles offertes par l’intermédiaire du site est faite à vos propres risques et à votre discrétion, et il est de votre responsabilité de connaître et d’accepter les conditions associées à la prestation de ces ressources par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire de notre site Web (y compris la publication de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services offerts par l’intermédiaire de notre service pourraient comprendre du contenu provenant de tiers.

Les liens de tiers affichés sur notre site Web pourraient vous diriger vers le site Web de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation ou de l’exactitude du contenu ou des sites Web de tiers ni de tout autre contenu, produit ou service fourni par des tiers, et nous ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune responsabilité en ce sens.

Nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage relatif à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée par l’intermédiaire des sites Web de tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer quelque transaction que ce soit. Toute plainte, réclamation, préoccupation et question concernant les produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple, une participation à un concours) ou, sans que nous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou toute autre information, soit en ligne, par courriel, par la poste ou de toute autre façon (collectivement, les « commentaires »), vous reconnaissez que nous pouvons, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser les commentaires que vous nous envoyez sur n’importe quel support. Nous n’avons aucune obligation et demeurerons libres de toute obligation 1) de tenir les commentaires confidentiels, 2) d’offrir une compensation pour les commentaires ou 3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez de ne faire aucun commentaire qui enfreindrait les droits de tiers, y compris concernant les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également de ne faire aucun commentaire contenant des éléments calomnieux, illégaux, grossiers ou obscènes ou contenant un virus informatique ou un logiciel malveillant qui pourrait nuire à l’exploitation du service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire Noix Bassé ou un tiers en erreur quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes le seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, certaines informations présentées dans le cadre du site ou du service pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transport et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes et omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si les informations présentées dans le cadre du service ou de tout site Web connexe sont inexactes, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous aurez passé votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation relativement à la mise à jour, à la modification ou à la clarification des informations dans le cadre du service ou sur un site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf là où la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée sur le service ou tout site Web connexe ne doit être considérée comme attestant que toutes les informations du service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATION INTERDITE

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre des lois, règlements ou réglementations internationales, fédérales, provinciales ou d’un État ou encore des ordonnances locales; d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code malveillant qui sera utilisé ou qui pourrait être utilisé de manière à nuire aux fonctionnalités ou à l’exploitation du service ou des sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) à des fins de pollupostage (spamming), d’hameçonnage (phishing), de dévoiement (pharming), d’exploration du Web (spidering ou crawling), de moissonnage du Web (scraping) ou afin de soutirer des informations confidentielles (pretexting); j) à des fins obscènes ou immorales ou k) pour contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou des sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet ou nuire à ces fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d’un site Web connexe si vous utilisez le service de manière non autorisée.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne faisons aucune garantie, aucune déclaration et aucune représentation selon laquelle votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation de notre service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions interrompre le service pour une durée indéterminée ou mettre fin au service à tout moment, sans préavis.

Par la présente, vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du service (sauf indication expresse de notre part) sont fournis « tels quels » et « dans la mesure de leur disponibilité » sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite concernant la qualité marchande, l’adéquation à une fin particulière, la durabilité, le titre ou l’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Noix Bassé, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de quelque blessure, perte ou réclamation que ce soit, ni de quelque dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, d’économies et de données ni de tout coût de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il relève d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou de toute autre nature découlant de votre utilisation du service ou des produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’entremise du service, même s’ils en sont avisés. Étant donné que certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, alors dans ces États ou territoires, notre responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noix Bassé ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, mandataires, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, facturés par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence ou de toute violation de votre part de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, alors cette disposition sera tout de même exécutée dans toute la mesure permise par la loi; la portion considérée comme non exécutoire ou invalide sera réputée séparée des présentes conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par nous ou par vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, ou si nous soupçonnons, que vous avez enfreint l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pourrions résilier la présente entente à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable d’acquitter tous les montants dus avant et à la date de résiliation; nous pourrions par conséquent vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent toute autre entente, communication ou proposition, antérieure ou actuelle, qu’elle soit écrite ou orale, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et toute autre entente distincte en vertu desquelles nous fournissons nos services seront régies et interprétées en conformité à la loi du territoire dans lequel se situe le 4555, autoroute 440, Laval (Québec) H7P 4W6, Canada.

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la dernière version des présentes conditions d’utilisation à tout moment en visitant cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre service, ou votre accès continu à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse onlineorders@bassenuts.com

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